Voici quelques points à savoir sur le Certificat d’Immatriculation de Collection, autrement appelé carte grise de collection.
Avantages du Certificat d’Immatriculation de Collection Liberté de circulation dans les ZFE-m :
- Consultez le site internet de la FFVE (cliquez ici)
- Contrôle technique tous les 5 ans pour les véhicules légers après 1960.
- Les véhicules de plus de 3,5T (dont cars et bus et les tracteurs routiers) de plus de 30 ans, et les véhicules légers avant 1960 en sont exemptés.
- Assurance à prix réduit
- Exemptions de procédures Véhicules Gravement Endommagés ou ayant subit un sinistre (VGE) et Véhicules Économiquement Irréparables (VEI)
- Exemptions de taxes : sur les véhicules de plus de 36 chevaux fiscaux et de la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) pour les poids lourds
- Conservation de la couleur noire et la forme de la plaque d’immatriculation d’origine
Contraintes du Certificat d’Immatriculation de Collection :
- Pas d’usage professionnel autorisé (exception pour les Véhicules Tourisme avec Chauffeur)
- Changement du numéro d’immatriculation d’origine au format SIV 7
Plus d’informations sur : www.ffve.org
Fausses idées reçues :
- La réversibilité (retour en carte grise normale) : elle est possible pour un véhicule homologué à l’origine en France, ayant fait l’objet d’une réception de types mines.
- La valeur du véhicule : jusqu’en 2009, elle pouvait subir une décote en raison des restrictions de circulation. Mais les dérogations de circulation ont inversé la tendance et accroissent la valeur des véhicules de collection.
- Piège fiscal : il est monnaie courante d’entendre que les véhicules en carte grise de collection sont plus facilement identifiables par l’administration fiscale.
Mais en vérité, tous les véhicules en carte grise normale et en carte grise collection sont répertoriés sur un fichier unique, le fichier SIV.
La vignette Crit’Air
